Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Corté France (immatriculée 451208631, TVA FR 23451208631, adresse 83A rue des alliés 42100 Saint-Etienne) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Fleurs de savon, composition de fleurs de savon, pain de savon, articles de décoration, produits de bien-être, senteurs et parfums.
Toute prestation accomplie par l'entreprise Corté France implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix. Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
L'entreprise Corté France s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Corté France se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur

Clause n° 3 : Rabais et ristournes. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Corté France serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement et disponibilité, particuliers et professionnels. Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé Stripe ou Shopify paiement, par paypal ou par virement.
Lors de l'enregistrement de la commande sur le site www.cortefrance.fr, l'acheteur devra payer la totalité du paiement qui comprend le montant du ou des produit(s) et des frais de livraison s’il y en a.

Pour les professionnels le paiement s'effectuera par carte bancaire ou par virement, lors de la validation d'une commande par Corté France, que ce soit sur le site réservé aux professionnels ou suite à une commande prise par téléphone ou par mail. Le règlement se fera en 1, 2 ou 3 fois.

En cas de demande par les professionnels où les contenants porteront le nom de l'entreprise, le délai de la commande sera de 3 mois minimum et le montant minimum de la commande sera de 500 euros, le paiement de la totalité de la commande pourra être fait en 1, 2, 3 ou 4 fois et les livraisons en plusieurs fois également. Corté France prendra en charge les frais de livraisons suivants à condition que la commande soit au minimum de 1000 euros.

L'entreprise Corté France se réserve le droit de toutes modalités de paiement auprès des professionnels.

Il sera demandé 30% du montant final d'un devis si celui-ci est accepté et signé par l'acheteur professionnel ou particulier au moment de la signature précédée de la mention "bon pour accord".

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par email de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Si le débit est déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite, un email d’information est alors envoyé à l’acheteur à ce sujet.

 

Clause n° 6 : Retard de paiement. En cas de défaut de paiement , la livraison ne sera pas assurée, les acomptes ne seront pas remboursés. Des indemnités peuvent également être à régler à l'entreprise Corté France en cas de défaut de paiement.

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété. L'entreprise Corté France conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l'entreprise Corté France se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

Clause n° 8 : Risque allergie et utilisation.

L'entreprise Corté France décline toute responsabilité en cas d'allergies aux produits utilisés de sa boutique en ligne que ce soit sur la peau ou en décoration. Elle n'est pas tenue responsable des réactions possibles de la peau ou du corps. Les listes des ingrédients des produits vendus par Corté France sont mises à disposition des acheteurs sur le site en ligne dans chaque fiche produit, responsable cosmétique UE : Ancient Wisdom s.r.o. Zavar - Slovaquie. Les fleurs de savon ainsi que les savons et tous les produits d'hygiène ou de senteur ne sont pas à avaler ou à déposer dans la bouche ou à insérer dans les yeux, ou dans tout autre orifice du corps humain en cas de manquement Corté France décline toute responsabilité. Tous nos produits sont à mettre hors de portée des enfants de moins de 3 ans étant donné le risque d'étouffement, d'allergie, et de vomissements si ingestion, Corté France décline toute responsabilité en cas de manquement. Les fleurs de savon peuvent être utilisées en décoration ou comme savon dans le bain, sous la douche ou au lavabo, les fleurs de savon sont destinées uniquement à un usage externe. A conserver au sec et à l'abri de la lumière directe. 

Clause n° 9 : Livraisons. 

Les livraisons ont lieu sous 2 à 4 jours ouvrés. Elles sont assurées par Mondial Relay et/ou La Poste Colissimo. En point relais et/ou Locker pour Mondial Relay et à domicile pour La Poste Colissimo.

Les livraisons sont effectuées au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande ou lors de la saisie de la commande, ainsi, merci de vérifier vos informations de livraison afin que votre commande soit acheminée à l’adresse souhaitée. Corté France n’est pas responsable d’une erreur de saisie de l’adresse de la part de l’acheteur et ne pourra pas renvoyer la marchandise.

Les livraisons ont lieu en France et dans le monde entier, elles sont réalisées par des transporteurs indépendants. Elles sont effectuées :

• Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ou au destinataire par le transporteur à son domicile.
• Soit par la remise directe de la marchandise par un salarié de Corté France.
  
• Soit par l'envoi de la commande dans un point relais. A ce titre le client devra récupérer son colis dans le point relais ou relais colis ou Locker. Aucune commande destinée aux professionnels sera livrées en point relais. 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et ne peut être totalement garanti. Toutefois il est de 15 jours maximum, passé ce délai le client pourra annuler sa commande. Les réclamations se feront par mail à contact@cortefrance.com. 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts. Le risque du transport est supporté par l'acheteur dans sa totalité. Corté France n'est pas tenu responsable des retards des transporteurs.

Dans le cas d’une rupture de stock imprévue pour un article commandé, le client sera averti immédiatement par le Service Client de Corté France afin de l’informer du délai éventuel et lui permettre s'il le souhaite d'attendre sa commande, d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement sous 15 jours maximum des sommes déjà versées, ou bien de remplacer le(les) article(s) indisponible(s) par un(des) article(s) similaire(s) affiché(s) au même prix que le(les) article(s) non disponible(s).

Adresse et suivi de livraison : 

Chaque envoi bénéficie d’un numéro de suivi (sauf spécificité liée au transporteur) envoyé par email et/ou SMS selon le transporteur sélectionné, permettant ainsi au client de suivre l’acheminement de sa commande.

En cas de retard ou d' impossibilité de livraison dû à une erreur de la part du client (adresse de livraison fausse, incomplète, erreur sur le nom), ou en cas d’absence de retrait de la part du client en point de retrait dans le délai indiqué par le transporteur,  Corté France ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable, c'est pourquoi aucune réexpédition ne pourra être effectuée. Le client sera remboursé de la commande (hors frais de livraison) dans un délai de 14 jours après réception du colis dans nos locaux.

Délai de création :

Nous travaillons au plus vite pour livrer rapidement nos clients, cependant nous nous accordons des délais de création qui peuvent s'allonger suivant la quantité et le volume de la commande, Corté France informera alors le client en communiquant un délai exact du départ de la commande des ateliers de Corté France auquel il faudra ajouter le délai des transporteurs. Si pour une raison ou une autre ce délai ne convenait pas au client, Corté France procédera au remboursement totale de la commande.

 

Clause n°10 : annulation de commande, droit de rétractation, retours, remboursement. Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, pour toute opération de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Préalablement à tout retour ou remboursement, l’acheteur devra indiquer son intention en contactant le service client via contact@cortefrance.com et en joignant au moins 3 photos du ou des produits en question, en communiquant son nom, son prénom et le numéro de commande. Sans ses conditions le ou les produits ne pourront en aucun cas être remboursés ou retournés. L'acheteur devra attendre un accord par e-mail avant d'effectuer l'envoi. Le retour s’effectuera en courrier suivi, à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires :
Corté France, 83 a rue des Alliés 42100 Saint-Etienne

Les articles devront être renvoyés en parfait état de revente, ils ne doivent en aucun cas avoir été utilisés et abîmés. Les articles doivent être retournés ainsi que les cadeaux, les flyers, les cartes, étiquettes, rubans appartenant à la marque et joints avec les articles dans le colis et après un contrôle qualité de notre service client. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris ni échangés.
Le remboursement auprès de l’acheteur sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Corté France, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.
Dans le cas où Corté France commettrait une erreur de conformité sur la marchandise (quantité, couleur…), les frais de retour seront à la charge de Corté France. Il faut alors que le client renvoie le produit en courrier suivi et joigne le justificatif des frais de port au colis. Les frais de port ne pourront excéder les 8 euros TTC, sinon une demande préalable d’accord auprès de Corté France devra être émise. Les frais de port seront alors remboursés ou transformables en bons d’achat. 

Exceptions: 

-les articles achetés avec un bon de réduction ou une carte cadeau ne pourront être remboursés, seul un échange ou un avoir sera proposé.

-les articles personnalisés (étiquettes personnalisée, rubans personnalisés) ne sont ni repris ni échangés. 

Le client bénéficie du droit de rétractation et de la possibilité d'annuler sa commande tant que les produits ne sont pas transmis au transporteur.

 

Clause n° 11 : Force majeure. La responsabilité de l'entreprise Corté France ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Tribunal compétent. En cas de litige le site internet du service de médiation sera https://ec.europa.eu/consumers/odr et l'adresse mail du service de médiation sera odr-france@cec-zev.eu
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Etienne.

 

Clause n° 13 : traitement des données personnelles. Le traitement des données personnelles est collecté uniquement pour la vente des produits et transmission à un tiers pour la livraison. Si ouverture du compte il y a uniquement les prénoms, noms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail (en plus des données pour le paiement bancaire) seront communiquées. Les données personnelles collectées sont réservées à l'entreprise et à différents prestataires utiles pour la bonne réalisation de la commande : prestataires de transport, prestataires de paiement.

La validation de votre commande sera conditionnée au respect des conditions suivantes :
Paiement de la commande en totalité

Respect des délais de livraison minimum indiqués sur la boutique de vente en ligne ou autre support ou autre moyen de communication

Les photos ne sont pas contractuelles, les compositions réalisées et confectionnées dans notre atelier dépendent de notre  stock de fleurs de savon, nous nous réservons donc le droit de modifier les compositions tout en gardant l'esprit recherché du produit commandé.


Pour toutes réclamations veuillez nous contacter pas mail mais elles ne pourront pas être reçues sans le respect des conditions ci-dessus.